Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lgform-optique.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société éditrice du site :
LG FORM’OPTIQUE, SASU au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n°B 952 438 679, dont le siège social est situé au 2 490 chemin des molles – 38 160 Chatte. La société est enregistrée sous le Siret n°952 438 679 00013, dont le code APE est le 8559A. LG FORM’OPIQUE a pour présidente Mme Laury Gutter.
 
Organisme de Formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84380882238 auprès du Préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
 
Téléphone : 33 (0)7 71 28 14 70
Adresse de messagerie : gutter.laury@lgform-optique.com

 

 
Hébergeur :
OVH, SASU au capital de 10.174.560€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° B 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Téléphone : 33 (0)9 72 10 10 07

2. Propriété intellectuelle

LG Form’Optique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LG Form’Optique.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des données personnelles

Les informations vous concernant sont enregistrées et traitées en toute confidentialité par LG Form’Optique. Les conditions dans lesquelles LG Form’Optique traite vos données à caractère personnel sont détaillées dans la notice d’information sur la vie privée.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://lgform-optique.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://lgform-optique.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause LG Form’Optique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lgform-optique.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lgform-optique.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lgform-optique.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LG Form’Optique et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lgform-optique.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La société LG Form’Optique respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4. Liens externes

Le site https://lgform-optique.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LG Form’Optique. Cependant, LG Form’Optique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Respect des réglementations

Le site est mis en place par LG Form’Optique dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au site d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.